Mentions légales et conditions d'utilisation

En vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de juin 2004, voici les mentions légales et conditions d'utilisations concernant le site www.forcebasquesaintpalais.com. En visitant le présent site, vous acceptez sans réserve les dispositions qui suivent. Ces dispositions pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par Jean-Pierre CACHENAUT, propriétaire de ce site.

Propriétaire du site et responsable éditorial

Jean-Pierre CACHENAUT
3 rue Saint-Pelage - 64120 SAINT-PALAIS (FRANCE)
Tél : 05 59 65 71 15
Site Web : www.forcebasquesaintpalais.com
E-mail : utilisez le formulaire de contact

Hébergeur du site

OVH
140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX (FRANCE)
Tél : 0 820 698 765
Site Web : www.ovh.com

Création du site

Liberté Web
64200 BIARRITZ (FRANCE)
Tél : 05 24 33 24 11
Site Web : www.liberteWeb.net
Contact : utilisez ce formulaire de contact

Conditions d'utilisation

Traitement des données à caractère personnel

CNIL : le traitements des données à caractère personnel collectées sur le présent site par l'intermédiaire des différents formulaires fait l'objet d’une dérogation définie dans la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe. Le site www.forcebasquesaintpalais.com est donc dispensé de numéro de déclaration CNIL (dispense n°7).

Toutes données à caractère personnel recueillies sur le présent site depuis les différents formulaires font l'objet d'un traitement informatique dont le destinataire direct est Jean-Pierre CACHENAUT. Ces données à caractère personnel sont uniquement utilisées à des fins de communication entre l'utilisateur et Jean-Pierre CACHENAUT. Elles ne sont en aucun cas distribuées à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant Jean-Pierre CACHENAUT et en justifiant de votre identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Les cookies

La navigation sur ce site installe de « cookies » sur votre ordinateur. Ce sont des petits fichiers textes (.txt) généralement enregistrés dans le dossier « Temporary internet files » de l'ordinateur. Cette technique informatique courante apporte diverses fonctionnalités à un site Web.

Les cookies installés par www.forcebasquesaintpalais.com ne servent en aucun cas à vous identifier. Un cookie contient généralement le nom du serveur qui l'a écrit et peut contenir un identifiant unique et anonyme sous forme de chaine de caractères et éventuellement une date d'expiration. Le site www.forcebasquesaintpalais.com contient 2 types de cookies :

Un cookie créé par l'hébergeur du site OVH.
Quelques cookies créés par Google Analytics dont le seul but et d'apporter des statistiques sur la fréquentation du site (nombre de visiteurs, localisation géographique des visiteurs, navigateur utilisé…)

Vous avez la possibilité de gérer ou refuser l'enregistrement de cookies sur votre ordinateur en réglant les paramètres adéquats de votre navigateur (consultez la rubrique d'aide de votre navigateur). Attention aux conséquences, car la navigation sur ce site et d'autres sites peut ne plus fonctionner correctement, idem pour le contrôle parental qui s'appuie sur la technique des cookies pour fonctionner. En aucun cas Jean-Pierre CACHENAUT ne pourra être tenue responsable d'un quelconque défaut matériel ou logiciel suite à la modification de la gestion des cookies sur votre navigateur. Si vous constatez des problèmes, vous pouvez rétablir les options que vous aviez désactivées.

Logiciels utilisés

Divers outils délivrés par Google sont connectés au présent site. Il s'agit de Google Analytics pour les statistiques de visites du site et Google WebMasters Tools pour surveiller la qualité du site.

En visitant le present site, vous acceptez sans réserve les modalités de chaque outil connecté au site.

Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur le site www.forcebasquesaintpalais.com sont censées être exactes au moment de leurs publications, mais peuvent devenir inexactes ou obsolètes dans l'avenir. Jean-Pierre CACHENAUT ne garantit donc pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations présentes sur son site et peut à tout moment, modifier ces informations sans avis préalable.

Jean-Pierre CACHENAUT a établit des liens hypertextes vers des sites tiers qu'il a jugé conformes et utiles pour les utilisateurs du present site. Jean-Pierre CACHENAUT n'a aucune responsabilité éditoriale sur le contenu de ces sites tiers.

Dans ces conditions, Jean-Pierre CACHENAUT décline toute responsabilité pour des décisions prises suite à la lecture d'une information sur son site ou des sites tiers pointés par les liens hypertextes. Contactez Jean-Pierre CACHENAUT ou le site tiers en question si vous désirez des informations complémentaires.

L'utilisation du présent site et des documents disponibles en téléchargement ne sauraient engager la responsabilité de Jean-Pierre CACHENAUT en cas d'un dysfonctionnement de votre matériel ou de vos logiciels. Le présent site est réalisé avec soin et il est régulièrement révisé pour assurer au maximum un fonctionnement sans risque.

Droit d'auteurs

Certains documents présents sur le site www.forcebasquesaintpalais.com sont à caractère public ou officiel. Ils ne sont pas soumis à un droit d'auteur et peuvent être utilisés sous certaines conditions. Contactez Jean-Pierre CACHENAUT pour en connaître les modalités légales d'utilisation.

Tous les autres contenus présents sur le site (photographies, logos, vidéos, audio, textes et slogans) sont couverts par le droit d'auteur et appartiennent à Jean-Pierre CACHENAUT ou à des tiers ayant donné l'autorisation de les utiliser. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photos du site sont la propriété de Jacques GOMEZ.

Liens hypertextes pointant vers www.forcebasquesaintpalais.com

Le site www.forcebasquesaintpalais.com autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages dès lors qu'ils ne sont pas utilisés à des fins illicites, et sous réserve que la mention forcebasquesaintpalais.com, ou Festival de la force basque de Saint-Palais, soit indiquée sur le lien (balise « title ») ou à proximité de celui-ci. Cette autorisation est valable pour tout site public ou privé, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, antisémite, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Quoi qu'il en soit, Jean-Pierre CACHENAUT se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non-conforme.